GIST AFRIQUE basé à BESSENGUE -DOUALA -CAMEROUN AU CAPITAL DE 1 000 000 FRS CFA

1 - Traitement des commandes :
Pour être traités efficacement, vos ordres de commandes devront comporter obligatoirement :
- L'indication précise du lieu de facturation et de livraison,
- Une date de commande,
- Le nom, la signature et les coordonnées de la personne à l'origine de la commande,
- Nos références de produits, le nombre d'unités de conditionnement commandées et la désignation des produits.

2 - Conditions particulières de vente :
Le catalogue ou devis précise le cas échéant les conditions particulières de vente comme les dates de validation des prix et des promotions éventuelles ou les frais d’envoi. Nos devis sont valables 1 mois.

3 - Délais de livraisons :
Expédition des articles selon quantité demandée et disponibilité des stocks. Nous tenons néanmoins à respecter le plus possible une livraison sous 6 semaines les articles que nous n'avons pas en stock. Le délai prévisionnel de 6 semaines pour ces articles n'est donc donné qu'à titre indicatif.

4 - Transport :
La responsabilité de GIST AFRIQUE n'étant pas engagée pour tout retard, vol ou détérioration de marchandises au cours des transports, il vous incombe d'exercer tout recours légal, contre le transporteur, même en cas de livraison franco.

5 - Réclamations, Délai de rétractation :
5.1 – Pour qu’une réclamation soit recevable, le destinataire du colis doit vérifier son contenu dès la réception en présence du transporteur et émettre ses éventuelles remarques sur le bon de livraison du transporteur
Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est pas formulée dans les  jours suivant la livraison, auprès de nos services par lettre recommandée avec accusé de réception à : GIST AFRIQUE - BESSENGUE - BP 24098- DOUALA CAMEROUN . Il appartient à l'acquéreur de fournir toute justification à cet effet.
5.2 - Tout retour de produits doit faire l'objet de l'accord préalable de nos services. Tout produit utilisé et n’étant pas dans un état parfaitement neuf et emballé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les supports de formation ( CD, CDROM, films ne seront repris que dans leur emballage d'origine scellé.

Les frais de retour seront à la charge de l’acquéreur. Dans le cas d’une erreur dans la référence des produits livrés par GIST Afrique, les frais de retour seront intégralement remboursés par GIST Afrique. Le client dispose d'un délai de 60 jours francs pour exercer son droit de rétractation ( au lieu de 7 jours légalement ) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge. En cas de rétractation, le remboursement du produit ne pourra être effectué que si ce dernier est retourné en parfait état neuf avec cartons, notices et accessoires d'origine. Le délai de rétractation ne s'applique pas aux entreprises et revendeurs ayant bénéficié de tarifs revendeurs et remisés par rapport au prix affiché sur le site internet  www. gistafrique-formations.com . Le délai de rétractation ne s'applique pas à la signalétique, aux gels hydroalcooliques, aux masques respiratoires, ni aux produits ayant été personnalisés à la demande du client.

En cas de non récupération du colis par le client auprès du transporteur après le délai de garde, les frais de renvoi du colis par GIST AFRIQUE seront à la charge du client.

6 - Prix :
6.1 - Nos prix sont facturés sur la base des tarifs ou catalogues en vigueur au jour de la date contractuelle de livraison. Ils s'entendent hors taxes, aux conditions particulières de vente spécifiées sur nos catalogues et devis . Dans des cas précis, notre service expédition se réserve le droit de facturer des frais de port supplémentaires, après acceptation du client.

La fiche produit indique si la période de garantie est supérieure. La garantie court à partir de la date d’émission de la facture. Les frais de réexpédition du produit défectueux sont à la charge du bénéficiaire de la garantie, les frais d’expédition du produit réparé sont à la charge de GIST AFRIQUE ou du fabricant ayant effectué la réparation. Les notices et précautions d’utilisation des produits garantis doivent être respectés, sous peine d’annulation de la garantie. La garantie ne s’applique pas à la réparation des dommages résultant d’une cause externe à l’appareil ( par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant, intempérie…), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés.. En tout état de cause, la garantie légale concernant les défauts et vices cachés s’appliquera conformément à la loi. Le délai de réparation d’un produit garanti est indépendant de GIST AFRIQUE, le produit défectueux étant retourné chez le constructeur. Tout appareil doit impérativement être retourné dans sa boîte d’origine. La garantie et le retour des défibrillateurs en catalogue est gérée directement auprès de chaque constructeur. La garantie des extincteurs ne s'applique pas dès lors que ces derniers ont été dégoupillés.

13-CONSIGNES EN CAS D’AVARIE OU DE MANQUANT :
Vérifiez l’état des marchandises et la conformité aux quantités annoncées sur le bon de livraison en présence du chauffeur.
• Des produits manquent ou sont abîmés ? Faites des réserves sur le bordereau que le transporteur vous remet à la signature. Vos réserves doivent être motivées. Décrivez le problème constaté.
• Confirmez impérativement vos réserves dans les 48 heures qui suivent par courrier R.A.R. adressé au transporteur. Adressez nous une copie de ce courrier.
• Conservez les marchandises à disposition de la Compagnie d’Assurance en vue d’une éventuelle expertise. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.
En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves suivants du code de commerce.

14. RESERVE DE PROPRIETE
Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de de GIST AFRIQUE, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, GIST AFRIQUE conservera l’entière propriété des produits et accessoires livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de la société GIST AFRIQUE.
Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de la société GIST AFRIQUE. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le client d’une échéance de paiement, GIST AFRIQUE, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du client.

15. CONVENTION SUR LA PREUVE
Sauf stipulation expresse contraire, les parties conviennent que toutes notifications d’annulations, modifications et autres opérations concernant les offres proposées par GIST AFRIQUE seront effectuées soit par voie de courrier électronique, soit par télécopie, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les parties reconnaissent à cet effet la même force probante à ces courriers électroniques et télécopies qu’aux échanges en la forme recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de contestation entre les parties, le document servant de base à la démonstration de la preuve sera celui conservé dans le système d’archivage de GIST AFRIQUE ou la télécopie.

16. RESPONSABILITE
Sauf dispositions légales impératives contraires :
• la responsabilité d’Ylea ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;
• Ylea ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du Client de tout dommage indirect tel que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficies, perte d’image de marque ou perte de données ;
• en toute hypothèse, la responsabilité d’Ylea à l’égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le Client à Ylea au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

17. FORCE MAJEURE
Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

18. PROTECTION DES DONNEES

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de GIST AFRIQUE.
La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès et de rectification quant aux informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en écrivant à l'adresse suivante :GIST AFRIQUE - BESSENGUE - BP 24098 DOUALA CAMEROUN
ou contact@ gist-afrique.com . Sauf opposition écrite, les informations pourront être communiquées à des tiers.

1. Données à caractère personnel

La gestion de vos commandes de produits via le site internet de gist afrique implique la mise en œuvre d’un traitement de vos données à caractère personnel. Gist afrique déclare à ce titre agir en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.

19. PAGES D'INFORMATION

 GIST AFRIQUE se réserve le droit de supprimer sur ces pages tous les commentaires publicitaires, dénigrants ou injurieux.

20 - Clause attributive de juridiction :
Le tribunal de Commerce de Douala, lieu de domiciliation du siège social de notre société, sera seul habilité à recevoir et arbitrer toute contestation et toute action juridique sans exception, relevant de ces Conditions Générales de Vente et de leur application.